Conditions Générales d'Utilisation

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1. Éditeur

FPH — SARL à associé unique (EURL) au capital de 177 000 €
Siège social : 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France
SIREN 932 293 129 · SIRET (siège) 93229312900015 · RCS Chartres 932 293 129
Code APE 6630Z · N° TVA intracommunautaire : FR23932293129
Directeur de la publication : François Petit, gérant.
Contact : bible-facile.fr/contact — voir les mentions légales.

2. Objet du service

bible-facile.fr permet de lire la Bible en ligne gratuitement, de créer des plans de lecture personnalisés reçus par e-mail, et de consulter des résumés de chapitres. Le site propose également une offre payante (« parcours de lecture par résumés », prix TTC, TVA française incluse), dont les conditions de vente figurent dans les CGV. Chaque achat donne lieu à une facture, consultable à tout moment depuis la page Mes factures.

3. Accès et gratuité

La lecture de la Bible et la création de plans de lecture personnalisés sont proposées gratuitement. Certaines fonctionnalités avancées font l'objet d'une offre payante distincte, clairement identifiée comme telle et soumise aux CGV. L'accès au site peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

4. Compte, e-mails et désinscription

Pour bénéficier d'un plan de lecture, l'utilisateur communique une adresse e-mail à laquelle les passages et rappels sont envoyés selon les préférences choisies. L'utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer son plan, et se désinscrire des e-mails via le lien de désinscription présent dans chaque message ou la page de contact.

5. Données personnelles

Les données collectées (e-mail, prénom, nom, préférences de lecture, empreinte d'IP anonymisée à des fins d'anti-spam, et pour l'offre payante : année de naissance et données de paiement gérées par Stripe) servent uniquement au fonctionnement du service et ne sont jamais revendues. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables via la page de contact, et peut saisir la CNIL. Détails dans les mentions légales.

6. Propriété intellectuelle

Le nom bible-facile.fr, le design, les résumés et le logiciel sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, revente ou diffusion non autorisée est interdite.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des contenus mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, d'une mauvaise utilisation du service, d'informations erronées communiquées par l'utilisateur, ou d'un cas de force majeure. Le service est fourni à des fins d'accompagnement de lecture.

8. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant la saisine des tribunaux compétents de Chartres.