Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet bible-facile.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

FPH — SARL à associé unique (EURL) au capital de 177 000 €
Siège social : 2 rue Percheronne, 28000 Chartres, France
SIREN 932 293 129 · SIRET (siège) 93229312900015 · RCS Chartres 932 293 129
Code APE 6630Z · N° TVA intracommunautaire : FR23932293129
Directeur de la publication : François Petit, gérant.
Contact : bible-facile.fr/contact

2. Hébergement

L'hébergement du Site est assuré par :

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410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA
Téléphone : +1 206-266-1000

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, résumés de chapitres, images, graphismes, logos et logiciels — est la propriété exclusive de FPH ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

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4. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement et n'ont pas de valeur contractuelle. FPH ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu du Site et y accède à ses propres risques.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), FPH s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les données collectées (e-mail, prénom, nom, préférences de lecture, et pour l'offre payante : année de naissance et données de paiement gérées par Stripe) servent uniquement au fonctionnement du service et ne sont jamais revendues. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçables via la page de contact, et peut saisir la CNIL. Détails complémentaires dans les CGU et les CGV.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. FPH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur accède aux sites liés à ses propres risques et périls.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige, et à défaut de réponse satisfaisante à une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (www.cm2c.net). Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Chartres, sous réserve des règles de compétence applicables aux consommateurs.

9. Modifications

FPH se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.